Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site fredericlecrivain.com les présentes mentions légales.
Le site fredericlecrivain.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.fredericlecrivain.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site fredericlecrivain.com est édité par :
Frédéric Lécrivain
domicilié à l’adresse suivante : 11 rue de Chanteloup – 35320 Crevin – France
SIRET : 532 131 364 00012; immatriculations: 532 131 364 R.C.S. Rennes / 532 131 364 RM 35
Téléphone : +33 (0)6 60 94 58 21
Adresse e-mail : contact@fredericlecrivain.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Frédéric Lécrivain
Adresse e-mail de contact : contact@fredericlecrivain.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site fredericlecrivain.com est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site fredericlecrivain.com.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2. ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3. ÉCO-PARTICIPATION
FRÉDÉRIC LÉCRIVAIN est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments
d’ameublement sous le numéro FR016109. Ce numéro garantit que FRÉDÉRIC LÉCRIVAIN, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-1 10° du Code de l’Environnement.
ARTICLE 4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@fredericlecrivain.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.